Mentions légales & CGU

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sylvidra concerné par ces mentions légales l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

www.sylvidra.fr
Sylvidra
E-mail : support@sylvidra.fr

Nom commercial : Utetco – Vincent Tetu
Siret : 83214197200022

Nos entrepÎts sont situés en Pologne.

Hébergeur : SHOPIFY

Adresse postale de l'hébergeur : Ottawa  150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
Site Web de l'hébergeur : www.shopify.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales implique l'acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.


Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par le propriĂ©taire du site, qui s'efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


Le site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par l'Ă©quipe de publication. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s'imposent nĂ©anmoins Ă  l'utilisateur qui est invitĂ© Ă  s'y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Sylvidra concerné par ces mentions légales a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.


le propriĂ©taire du site s'efforce de fournir sur le site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site Sylvidra concerné par ces mentions légales sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sylvidra concerné par ces mentions légales ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies les plus récentes et est compatible avec les navigateurs web actuel.


Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icÎnes, sons, logiciels, vidéos.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : le propriétaire du site.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

le propriĂ©taire du site ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l'utilisateur, lors de l'accĂšs au site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales, et rĂ©sultant soit de l'utilisation d'un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilitĂ©.


le propriĂ©taire du site ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marchĂ© ou perte d'une chance) consĂ©cutifs Ă  l'utilisation du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractÚre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie
).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l'occasion de l'utilisation du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales, peuvent ĂȘtres recueillies : l'URL des liens par l'intermĂ©diaire desquels l'utilisateur a accĂ©dĂ© au site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales, le fournisseur d'accĂšs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout Ă©tat de cause le propriĂ©taire du site ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l'utilisateur du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales l'obligation ou non de fournir ces informations.


ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d'un droit d'accĂšs, de rectification et d'opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d'une copie du titre d'identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l'adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de le propriĂ©taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site Sylvidra concernĂ© par ces mentions lĂ©gales.


Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles à l'insu de l'utilisateur.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Sylvidra concerné par ces mentions légales contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site Sylvidra concerné par ces mentions légales est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d'installation d'un cookie peut entraßner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniÚre suivante, pour refuser l'installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privĂ©e.

Paramétrez les RÚgles de conservation sur : utiliser les paramÚtres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.


Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur ParamÚtres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.


Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Sylvidra concerné par ces mentions légales est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).