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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://sylvidra.fr/

 

ARTICLE 2 : COMMANDES


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Sylvidra confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Sylvidra du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Sylvidra se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Sylvidra et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://sylvidra.fr/ en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Sylvidra s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

 

ARTICLE 4 : PRIX 


Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

- Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://sylvidra.fr/

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.



ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par mail avant l'expédition de sa commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur

Les livraisons sont effectuées par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive Sylvidra s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La mention "départ entrepôt sous : 48 H" s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
Pour certains produits lourds ou volumineux, ce délai de 48 heures correspond à l'appel du transporteur pour la prise de rendez-vous.

Sylvidra ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

RETRACTION ET RETOURS

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Sylvidra est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique Politique de Retour du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de Sylvidra.

GARANTIE

Les cheminées qui ont déjà été utilisées ne peuvent pas être échangées ou retournées. Nous offrons une garantie de 2 ans de fonctionnement sur les cheminées à partir de la date l'achat du produit. L'acheteur de la cheminée est tenu de lire les instructions d'installation et d'utilisation. En cas de réclamation, le formulaire de réclamation et la preuve d'achat doivent être fournis. La présentation de ces documents est essentielle pour le règlement de toutes les réclamations. La réclamation sera examinée dans les 14 jours ouvrables suivant la date de sa communication écrite. Les réclamations peuvent être déposées via le formulaire sur notre site Internet ou par e-mail à l'adresse suivante support@sylvidra.fr

 

1. Les produits proposés dans le magasin en ligne sont couverts par la garantie de qualité pour le bon fonctionnement du produit spécifiée sur la preuve d'achat, qui est donnée par le vendeur.

2. La garantie est accordée pour une période donnée à partir de la date d'achat du produit (sur la base de la carte de garantie ou de la preuve d'achat).

3. La période de garantie accordée pour chaque produit vendu est différente - en fonction du produit et de ses composants. Le produit peut se composer de nombreuses pièces distinctes et des périodes de garantie différentes s'appliqueront pour les différentes pièces.

4. La période de garantie commence lorsque le premier acheteur (utilisateur final) achète le produit original.

5. La base des réparations gratuites sous garantie est la carte de garantie. La carte de garantie sans date, cachets, signatures, ainsi qu'avec des corrections faites par des personnes non autorisées devient invalide.

6. Les droits de l'acheteur au titre de la garantie expirent automatiquement après la période de garantie.

7. Tout dommage causé par une mauvaise manipulation, un stockage ou un entretien inadéquat, incompatible avec les conditions énoncées dans le manuel et le fonctionnement et d'autres raisons non imputables au fabricant, entraîne la perte des avantages de la garantie.

8) Afin de signaler une plainte, envoyez à l'adresse e-mail : support@sylvidra.fr le protocole de plainte complété accompagné de la carte de garantie et de la preuve d'achat.

9. La réclamation signalée est soumise à une vérification par notre service compétent, qui déterminera si le défaut ne s'est pas produit par la faute de l'acheteur. La plainte sera examinée dans les 14 jours calendaire suivant sa notification écrite.

 

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Informations nominatives

Direct Cheminée se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par Direct Cheminée, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Direct Cheminée se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Direct Cheminée pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Direct Cheminée jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Direct Cheminée).

Relation clientèle - Conseillers téléphoniques


Le client peut, à tout moment, s'adresser à Sylvidra par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Sylvidra, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Sylvidra.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Sylvidra, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Sylvidra.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Sylvidra et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sylvidra.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sylvidra. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Sylvidra.

Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Liens vers d'autres

Le site https://www.sylvidra.fr/ peut contenir des liens vers d'autres sites.
Sylvidra n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sylvidra dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.